Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine

Situation des agents reclassés de La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

22/12/2011
Pertinence
Question n° 19848 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

25/08/2011
Pertinence
Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin

Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/04/2011
Pertinence
Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/12/2010
Pertinence
Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/07/2009
Pertinence
Question n° 05516 posée par Mme Michèle André

Congés pour adoption et calcul de la retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/09/2008
Pertinence
Question n° 21666 posée par M. François Baroin

Gestion du report de congés en cas de maladie

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/05/2016
Pertinence
Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/08/2011
Pertinence