Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu

    Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18378 posée par M. Rémy Pointereau

    Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20662 posée par M. Michel Thiollière

    Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13166 posée par Mme Annie David

    Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17658 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

    Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny

    Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible