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Questions avec réponses

176 questions

1. Question n° 17565 posée par M. Thierry Repentin

   Convention collective applicable aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   12/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 16968 posée par M. André Lardeux

   Réglementation relative à la journée de solidarité

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   07/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

   Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 18104 posée par M. Robert Bret

   Pérennité des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 17516 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours en matière de congé de fin d'activité

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   12/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 19300 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés rencontrées par les chantiers et ateliers d'insertion

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   15/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 25645 posée par M. Louis Souvet

   Actions des conseils généraux en matière de contrats d'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 20332 posée par M. Marcel Vidal

   Répartition géographique, notamment dans l'Hérault, des contrats nouvelles embauches

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   10/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 17583 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription d'une indemnité de licenciement

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    12/05/2005

    Pertinence