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Questions avec réponses

176 questions

1. Question n° 24574 posée par Mme Michelle Demessine

   Inscription de l'entreprise Ponticelli au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   28/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 24423 posée par Mme Patricia Schillinger

   Remise en cause des services de santé au travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 23628 posée par Mme Raymonde Le Texier

   Suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger

   Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 17765 posée par Mme Françoise Férat

   Evaluation et prévention des risques professionnels des entreprises du spectacle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 16226 posée par Mme Patricia Schillinger

   Disparition des contrats emplois solidarité (CES)

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   24/02/2005

   Pertinence