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Questions avec réponses

176 questions

1. Question n° 25439 posée par Mme Monique Papon

   Extension de la convention collective du sport

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 24423 posée par Mme Patricia Schillinger

   Remise en cause des services de santé au travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 24074 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Avenir du dispositif « chèque conseil »

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   27/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 23979 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Baisse des crédits consacrés aux structures d'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 24004 posée par Mme Josette Durrieu

   Financement des entreprises d'insertion par l'économique

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 23609 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Conditions de retraitement des déchets électroniques

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 23438 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Pérennisation des actions engagées pour les stagiaires de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 23321 posée par Mme Patricia Schillinger

   Caisses de congés payés du BTP

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   25/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler

    Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    18/05/2006

    Pertinence