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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
176 questions
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Question n° 19354 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rôle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19421 posée par M. Marcel Vidal
Prévention de l'exposition des salariés à des produits toxiques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19156 posée par M. Jean Louis Masson
Coût résiduel pour salarier un CAE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19184 posée par M. Paul Raoult
Budget des formations sociales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18446 posée par M. Jacques Baudot
Situation des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Marc Massion
Nouveaux contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18781 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18102 posée par M. Josselin de Rohan
Contrôles de sécurité des outils mécaniques utilisés par les apprentis mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17733 posée par M. Gérard Bailly
Licenciement et procédures prudhomales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence