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Questions avec réponses

176 questions

1. Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

   Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 22316 posée par M. Jean Louis Masson

   Vulnérabilité de l'emploi en Moselle et difficultés des travailleurs frontaliers licenciés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Protection des travailleurs de la filière bois

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 21969 posée par M. Bernard Seillier

   Avenir des entreprises adaptées et des salariés handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   02/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 21842 posée par M. Josselin de Rohan

   Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 21840 posée par M. Josselin de Rohan

   Contrôles de sécurité des outils mécaniques utilisés par les apprentis mineurs

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

   Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 21746 posée par M. Daniel Dubois

   Avenir des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 21362 posée par M. Jean Louis Masson

   Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 21300 posée par M. Paul Raoult

    Situation des centres d'insertion du bassin d'emploi de Lille

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    19/01/2006

    Pertinence