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3396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2466 questions
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Question n° 08467 posée par M. Christian Cambon
Réalisation des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Jean-Pierre Decool
Naissance de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 13744 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier
Projet de réforme de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Claude Nougein
Situation des trésoreries en zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05919 posée par M. Jean-Pierre Decool
Répartition des distributeurs de billets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Cédric Perrin
Libre installation des notaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16405 posée par M. Olivier Jacquin
Besoins financiers et humains de Voies navigables de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin
Réseau routier national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression du premier train à grande vitesse du matin entre Annecy et Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence