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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 20923 posée par M. Jean-Pierre Vial
Récupération de TVA par les entreprises de transports routiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial
Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22427 posée par M. Jean-Pierre Vial
Remboursement de la participation des artisans taxis aux constructions de centres de contrôles techniques automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23143 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modification des conditions d'âge dans le transport routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07118 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aménagement des véhicules de transport d'enfants en éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1366S posée par M. Jean-Pierre Vial
Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison Lyon-Turin
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1630S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence