Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 09668 posée par M. Louis Nègre

    Protection des données privées des sites sociaux sur Internet

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

    Comment protéger les propriétaires contre les squatters

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0198G posée par Mme Brigitte Bout

    Protection des enfants sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06398 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Perspectives de la filière vitivinicole

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06274 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffamation sur Internet et prescription

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle

    Légiférer sur le vin

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03857 posée par M. Roland Courteau

    Services télécommunications, téléphone et Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02679 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02035 posée par M. Alain Fouché

    Contrôle parental sur l'ordinateur familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02065 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan de la diffusion et l'appropriation des technologies de l'information et de la communication à l'école (Creuse)

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible