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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12720 posée par M. Roland Courteau
Le «jeu du foulard»
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03857 posée par M. Roland Courteau
Services télécommunications, téléphone et Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence