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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras
Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05599 posée par Mme Patricia Schillinger
Incidents nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05610 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés des organes de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05617 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de suppression de la publication des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Michel Teston
Annonces judiciaires et légales dans la presse régionale et locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05721 posée par M. Yves Krattinger
Suppression des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05774 posée par M. Daniel Dubois
Limitation de la publication des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'Agence France-Presse et de son statut
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Roland Courteau
Information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence