Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla

    Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04423 posée par M. Yves Détraigne

    Journée de deuil national

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00304 posée par M. Yves Détraigne

    Journée de deuil national

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01177 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des réfugiés ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05908 posée par M. Pierre Charon

    Coupures volontaires d'électricité et exercice du droit de grève

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02427 posée par M. Jean Louis Masson

    Concours de recrutement de l'École polytechnique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00525 posée par M. Éric Kerrouche

    Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00198 posée par M. Serge Babary

    Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

    Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01563 posée par M. Éric Bocquet

    Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible