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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
228 questions
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Question n° 01630 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01663 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'adhésion à un parti politique d'une association ou d'un autre parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension subjective de la différence entre la notion de secte et celle de religion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à l'inhumation dans une sépulture familiale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02569 posée par M. Jean Louis Masson
Indication de la région d'origine sur les nouvelles plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Alain Dufaut
Procédure de recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence