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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
228 questions
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Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel
Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16410 posée par M. Roger Madec
Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras
Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson
Elections au CFCM et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cendres des personnes incinérées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence