Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 14963 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Inscription à Pôle emploi des gens du voyage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14112 posée par M. Christian Cambon

    Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12656 posée par M. Christian Cambon

    Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08013 posée par M. Jean Louis Masson

    Chômage des immigrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07891 posée par M. Elie Brun

    Avenir des Missions locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06291 posée par M. Jean Louis Masson

    Chômage des immigrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03523 posée par M. Ivan Renar

    Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

    Renouvellement des contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar

    Défense des locataires par des associations

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible