Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 23499 posée par M. Philippe Richert

    Alignement de la carrière des éducateurs de jeunes enfants (EJE) sur celle des assistants socio-éducatifs

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15533 posée par M. Philippe Paul

    Affiliation rétroactive des anciens militaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18203 posée par M. Robert Hue

    Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18118 posée par M. Jean Louis Masson

    Départs à la retraite

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00693 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la règle dite de Balthazar

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15782 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge

    Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07698 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Augmentation des pensions de retraite dès le 1er janvier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet

    Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible