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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 21902 posée par M. Jacques Cornano
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre
Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18118 posée par M. Jean Louis Masson
Départs à la retraite
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15782 posée par M. Jean-Marc Pastor
Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge
Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence