Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer

    Situation économique et sociale de la France

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly

    Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0532G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Politique sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination des politiques de développement social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0641G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Contrat première embauche (CPE)

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique sociale du Gouvernement et CPE

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24861 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation économique et sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01129 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer

    Franchises médicales et protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne