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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 10640 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03374 posée par M. Michel Charasse
Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22360 posée par M. Thierry Repentin
Revendications des conseillers d'orientation psychologues pour le calcul de leurs annuités de retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Validation des années travaillées dans les GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17655 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22426 posée par M. Jean-Pierre Vial
Pension des conseillers d'orientation psychologues
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne
Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence