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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
253 questions
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Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé
Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult
Marchés publics de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Gérard Delfau
Titulaires de pension des mines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Retraite des gérants de débits de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Georges Mouly
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer
Crédit d'impôt et complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19175 posée par M. Pierre Mauroy
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence