Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

253 questions

  1. Question n° 10733 posée par M. Alain Houpert

    Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10753 posée par M. Marc Daunis

    Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10759 posée par Mme Samia Ghali

    Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10641 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de l'impôt sur le revenu des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

    Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10134 posée par M. André Trillard

    Sociétés mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10158 posée par M. Jean Besson

    Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible