Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

253 questions

  1. Question n° 11978 posée par M. Charles Revet

    Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11983 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contribution économique territoriale des établissements de santé privés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11911 posée par M. François Patriat

    Inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11941 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11957 posée par M. Dominique Leclerc

    Les établissements de santé et la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11878 posée par M. Roland Courteau

    Substances dangereuses dans les produits pour enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier

    Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent

    Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible