Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

253 questions

  1. Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

    Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé

    Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

    Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22847 posée par M. André Vantomme

    Révision des pensions de retraite des lieutenants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer

    Crédit d'impôt et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19189 posée par M. André Labarrère

    Incitation fiscale pour les complémentaire santé et contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18681 posée par M. René-Pierre Signé

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible