Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

325 questions

Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18973 posée par Mme Laurence Harribey

Insécurité juridique sur la qualification de viol

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18893 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre

Covid et centres pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18612 posée par Mme Catherine Dumas

Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18241 posée par M. Christian Cambon

Hausse des féminicides

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18057 posée par Mme Christine Herzog

Vérification de la légalité d'une location touristique

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence