Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

325 questions

  1. Question n° 20980 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Violences intrafamiliales dans le Cambrésis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne

    Cannabidiol trafiqué

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et régime des cultes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20065 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Enracinement des arbres et conflits de voisinage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

    Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

    Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible