Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

325 questions

Question n° 23311 posée par M. Thierry Cozic

Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial

Lutte contre les violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

Recrudescence des incivilités envers les maires

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

Violence contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Moyens de lutte contre les rodéos sauvages

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic

Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence