Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

325 questions

Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa

Vente illicite de cigarettes

Réponse du Ministère de la justice

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence
Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar

Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2021
Pertinence
Question n° 1739S posée par Mme Martine Filleul

Déploiement des bracelets anti-rapprochement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

24/06/2021
Pertinence
Question n° 23298 posée par Mme Else Joseph

Incitation à la destruction de miradors et de cabanes de chasse

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence