Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

325 questions

  1. Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi

    Utilisation des sites pornographiques par les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

    Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

    Renforcer les sanctions pénales des violences routières

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

    Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible