Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

156 questions

  1. Question n° 03648 posée par M. Jean Louis Masson

    Corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02315 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'utilisation des huiles essentielles

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez

    Droits d'accises sur la bière

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02278 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ambulante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01628 posée par M. Jean Louis Masson

    Corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01632 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'une corporation obligatoire

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01364 posée par Mme Catherine Génisson

    Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01381 posée par Mme Catherine Génisson

    Inquiétudes liées à la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible