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Questions avec réponses

92 questions

1. Question n° 12305 posée par M. Richard Yung

   Permis d'exploitation et formation imposée aux personnes déjà qualifiées de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 09848 posée par M. François-Noël Buffet

   Suppression des aides forfaitaires cafés-hôtels-restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 08372 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Exaspération des professionnels de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   16/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 07324 posée par M. Hervé Maurey

   Absence de classification nationale des chambres d'hôtes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 06139 posée par Mme Catherine Dumas

   Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/11/2008

   Pertinence

6. Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau

   TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/08/2008

   Pertinence

7. Question n° 01796 posée par M. Michel Doublet

   Maintien du rôle majeur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans l'économie française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 25266 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application du taux réduit de TVA (5,5%) à la restauration servie à table

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 25316 posée par M. Jean Louis Masson

   Situations pouvant traduire un changement de destination

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 24213 posée par M. Jean Louis Masson

    Situations pouvant traduire un changement de destination

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    10/08/2006

    Pertinence