Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

156 questions

  1. Question n° 01251 posée par M. Claude Kern

    Profession d'herboriste

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01276 posée par M. Alain Marc

    Commerce de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00994 posée par M. Daniel Chasseing

    Signalisation des commerces en milieu rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes

    Ministère chargé du tourisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet

    Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00754 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00522 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien à la filière cuir en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00416 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement des paquets non neutres

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible