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3871 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3035 questions
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Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph
Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07122 posée par M. Pascal Martin
Généralisation et prolongation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Yves Détraigne
Droit de rétractation du consommateur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07213 posée par M. Yves Bouloux
Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07029 posée par M. Alain Cadec
Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06938 posée par Mme Laurence Garnier
Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence