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Questions avec réponses

156 questions

1. Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa

   Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01198 posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir des métiers du verre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01274 posée par Mme Nicole Duranton

   Augmentation et confusion des tarifs de la SNCF

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01300 posée par M. Michel Canévet

   Condition de reversement de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01303 posée par M. Cédric Vial

   Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01360 posée par M. Fabien Genet

   Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00154 posée par Mme Patricia Schillinger

   Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00224 posée par M. Cédric Perrin

    Droit à rétractation et associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence