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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche

   Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/10/2012

   Pertinence

2. Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche

   Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

   Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 20471 posée par M. Philippe Darniche

   Conséquences de la majoration du taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 15162 posée par M. Philippe Darniche

   Délais de paiement dans les transactions commerciales appliqués par les fournisseurs sidérurgistes européens pénalisant notre réseau de PME

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   16/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 06455 posée par M. Philippe Darniche

   Conséquences de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans pour les professionnels de la fédération hôtelière

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence