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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 10671 posée par M. Philippe Mouiller

   Difficultés financières des chambres des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 16983 posée par M. Philippe Mouiller

   Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 16612 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des coiffeurs en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 11560 posée par M. Philippe Mouiller

   Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 09376 posée par M. Philippe Mouiller

   Financement de la formation professionnelle des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 04643 posée par M. Philippe Mouiller

   Législation sur le repos hebdomadaire

   Réponse du Ministère du travail

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 21709 posée par M. Philippe Mouiller

   Revendications des esthéticiennes diplômées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 18948 posée par M. Philippe Mouiller

   Obligation pesant sur les hôteliers et restaurateurs de supprimer leurs pré-enseignes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   26/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 18313 posée par M. Philippe Mouiller

   Publication de l'arrêté prévu à l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 14460 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    15/01/2015

    Pertinence