Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24056 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23663 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Paiement du pourboire électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23111 posée par Mme Toine Bourrat

    Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault

    Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22417 posée par Mme Angèle Préville

    Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22145 posée par M. Michel Dagbert

    Paiement de la contribution de l'audiovisuel public pour 2021 par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

    Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible