Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche
Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence