Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

388 questions

  1. Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03179 posée par M. Michel Doublet

    Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03373 posée par M. Christophe Béchu

    Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

    Calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03458 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires applicable aux artisans en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03681 posée par M. Jean Louis Masson

    Notices d'utilisation en français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04200 posée par M. Michel Boutant

    Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible