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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 10011 posée par M. Pierre Médevielle

    Financement des projets de stockage de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle

    Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03049 posée par M. Pierre Médevielle

    Zones défavorisées en Haute-Garonne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01563 posée par M. Pierre Médevielle

    Indemnisation des éleveurs touchés par l'influenza aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21776 posée par M. Pierre Médevielle

    Réduction de l'aide couplée relative à la culture du soja

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21436 posée par M. Pierre Médevielle

    Collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17493 posée par M. Pierre Médevielle

    Valorisation des productions agricoles françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible