Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10116 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Droits de succession pour des terrains à bâtir redevenant des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17022 posée par M. Vincent Segouin

    Installation et transmission agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25233 posée par M. Jean-François Humbert

    Morcellement de la propriété forestière privée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09418 posée par M. François Marc

    Successions agricoles et salaires différés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07488 posée par M. François Marc

    Successions agricoles et salaires différés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible