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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06942 posée par M. Bernard Bonne
Modalités de calcul de l'effectif primable de l'aide aux bovins allaitants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04295 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence