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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 0236G posée par M. Vincent Segouin
Directive européenne ayant des effets sur l'étiquetage des modes d'élevage des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Laurent Duplomb
Conclusions de la mission d'information sénatoriale sur la compétitivité de notre agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Lutte contre la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb
CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Daniel Chasseing
Indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Joël Labbé
Agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Franck Menonville
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence