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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 1191G posée par M. Michel Raison
Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. Joël Labbé
Environnement et agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0857G posée par M. Daniel Dubois
Normes agricoles et ferme des mille vaches
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Michel Vaspart
Agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0723G posée par M. Pierre Cuypers
Transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Jean-François Rapin
Filière pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0586G posée par M. Pierre Médevielle
Maladie hémorragique épizootique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Laurent Somon
Situation du monde agricole
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence