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1038 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
753 questions
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Question n° 06277 posée par M. Robert Navarro
Date de clôture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17190 posée par M. François Autain
Pêche en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16451 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la pêche aux engins et filets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson
Nettoyage des abords d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg
Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Jean-François Longeot
Identification des équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence