Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 15318 posée par M. Jean-Marie Janssens

Résiliation unilatérale du bail rural cédé par le copreneur ayant cessé son activité

Réponse du Ministère de la justice

16/04/2020
Pertinence
Question n° 07041 posée par M. Bernard Fournier

Représentation obligatoire par un avocat

Réponse du Ministère de la justice

04/10/2018
Pertinence
Question n° 09796 posée par M. Jean-Michel Baylet

Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Réponse du Ministère de la justice

30/07/2009
Pertinence
Question n° 09799 posée par M. Gérard Miquel

Revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Réponse du Ministère de la justice

30/07/2009
Pertinence
Question n° 09442 posée par M. François-Noël Buffet

Revalorisation de l'indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09348 posée par M. Alain Fouché

Indemnités de vacation versées aux assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2009
Pertinence
Question n° 09296 posée par M. Roland Courteau

Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2009
Pertinence
Question n° 09197 posée par M. Éric Doligé

Assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2009
Pertinence