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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent

   Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 18976 posée par Mme Florence Lassarade

   Difficultés de la filière conchylicole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé

   Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 24028 posée par M. Jacques Le Nay

   Transmission des chiffres relatifs aux exportations de bois issus des forêts françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat

   Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 00612 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet

   Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville

   Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent

    Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    20/07/2023

    Pertinence