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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0456G posée par M. Jean Bizet
Marges et concurrence dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0002C posée par Mme Odette Herviaux
Les crises agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la PAC et projet de loi de modernisation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15018 posée par M. Michel Doublet
Trésorerie des exploitations agricoles de Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du financement national de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. Roland Courteau
Aides européennes non utilisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence