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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Jacques Mézard
Reconstruction du haras national d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0648S posée par M. Alain Fouché
Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0657S posée par M. René Vestri
Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0669S posée par Mme Marie-France Beaufils
Reconnaissance concrète de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Roland Courteau
Situation alarmante de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle
Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Adrien Gouteyron
Plan en faveur de la filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence