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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 25614 posée par M. Jean-Claude Anglars
Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen
Aides versées à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé
Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16740 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Avenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16810 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16847 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aide au maintien en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16531 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Soutien à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16541 posée par Mme Josiane Costes
Aide aux exploitations biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence